C.G.V. / C.G.U.
La boutique SUPER KWETSCH est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.super-kwetsch.fr (ci-après dénommé le « site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le siège social est situé au 5 rue de Niederbronn à Lunéville, dont le numéro SIRET est .

Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur notre boutique en ligne. Elles sont systématiquement communiquées à chaque client avant la passation de sa commande.

Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de notre boutique en ligne, au jour de l’accès du client. Nous nous réservons le droit de retirer ou d’ajouter des produits à tout moment, sans préavis.

Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site de notre boutique en ligne. Les quantités disponibles par produits seront indiquées sur le site.

Commandes
Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de la disponibilité des produits et de l’acceptation de votre paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Peuvent s’y ajouter des frais de port.

Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire. Nous nous réservons le droit de refuser tout autre mode de paiement ou de retirer un moyen de paiement.

Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client. 

Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Droit de rétractation/Retour

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour notifier à https://super-kwetsch.fr son intention d’exercer son droit de rétractation, à l’adresse ci-dessous, selon le modèle ci-dessous :

Modèle de lettre à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l’adresse : contact@super-kwetsch.fr

À l’attention de : Super Kwetsch – 5 rue de Niederbronn, 54300 LUNEVILLE

Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits référence XXXXXXX et présents dans la commande n° XXXXXX .

Commandé(s) le XXXXXXX et reçu(s) le XXXXXX :
Votre Nom et Prénom :
Votre Adresse :
Date et Signature

Conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, l’Acheteur disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Site de son intention d’exercer le droit de rétractation, pour retourner le ou les produits sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté et soit en parfait état et complets (emballage, étiquettes, accessoires…) afin d’être remis en vente.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par Carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.
L’Acheteur sera remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison (dans le cadre d’un retour complet), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par le Site des articles retournés.

Dans le cas d’un échange, le Site attendra d’avoir réceptionné l’article ne convenant pas avant d’expédier le nouvel article à l’Acheteur.

Garantie légale de conformité et garantie relative aux vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à 2 ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de 6 mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1) le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2) la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours ;

3) la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4) la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résulte de l’application des articles L. 217-1 à L.217-32 Du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300000€, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.214-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation des produits achetés sur notre boutique en ligne.

Propriété intellectuelle
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Le client s’engage à ne pas utiliser les produits achetés sur notre boutique en ligne à des fins illégales ou prohibées par les présentes CGV. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés sur notre boutique en ligne.